Cumul d’emploi public et d’emploi privé

Vous êtes très nombreux à rechercher des informations sur ce sujet tant en règlementations qu’en application effective.

Merci de partager les différentes expériences dont vous avez eu connaissance, afin que chacun trouve dans son activité privée un moyen d’apporter des méthodes de travail de Qualité à l’Education Nationale, et satisfaction d’y travailler.

Lois

  Article 25 de la loi n° 83-634 du 17 juillet 1983
  Décret-loi du 29 octobre 1936
  JO sénat du 19 avril 2001 p. 1351 Q 26809, Cumul d’emploi public et d’emploi privé de fonctionnaire
  Note de service Education nationale et Culture n° 92-238 du 20 août 1992 , Déconcentration de la procédure d’autorisation de cumuls de rémunérations publiques et d’autorisation de cumul d’emploi public et d’activité privée lucrative, pour ...
  [Déconcentration de la procédure d’autorisation de cumuls de rémunérations : B.O. n°35 du 17/09/92]
  Recueil des Lois et Règlements
  Service public : Peut-on cumuler un emploi public et un emploi privé ?

Rapports

  Carrefour local : les textes de référence
  Centre de ressources sur la pluri-activité
  Conférence des Présidents d’Université
  Cour des comptes - Bibliographie : Cumul d’emploi et de rémunération dans la fonction publique
  Etudes du conseil d’état, La Documentation française
  Memento de l’enseignant du second degré : Cumul d’activités publiques
  Quelques informations sur le statut d’informaticien (CNRS & Université)

Rapport du Conseil d’Etat sur la réglementation des cumuls d’emplois et de rémunérations des agents publics

L’ancien Premier ministre, Alain Juppé, avait demandé en 1996 au Conseil d’Etat une étude sur la réglementation des cumuls d’emplois et de rémunérations des agents publics. Les péripéties de la vie politique française ont fait que c’est à son successeur, Lionel Jospin, qu’a été remis ce rapport. Il n’est donc pas certain que l’actuel gouvernement ait l’intention de se saisir de ce dossier et que les propositions très précises de réforme formulées par la Haute Assemblée aient une suite. Il nous a semblé, quoi qu’il en soit, que ce rapport, notamment parce qu’il procède à une analyse très fouillée d’une règlementation complexe et souvent mal connue, présentait un grand intérêt pour nos lecteurs.

Le Premier ministre, constatant que le décret en Conseil d’Etat destiné à prévoir les dérogations au principe d’interdiction d’exercice d’une activité professionnelle privée lucrative n’avait pas été pris, a demandé au Conseil d’Etat d’étudier les anomalies résultant de l’application du décret-loi du 29 octobre 1936, qui tient lieu de décret d’application de l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983, et de proposer les mesures qui permettraient de restaurer une réglementation mieux adaptée aux impératifs et aux principes auxquels doivent obéir les missions de l’Etat et le fonctionnement du service public. Tel est l’objet du présent rapport.

  L’original sur le site CadrInpots
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